CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2019

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER L’APPLICATION

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours de l’application maintenue par Drenix Technologies (l’ « application »). En accédant à Flipimmobilier ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de l’application sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur l’application est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur l’application y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, l’applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Drenix Technologies. Les éléments figurant sur cette application ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite. Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation de l’application, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation de l’application ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation de l’application et des services offerts sur l’application. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur l’application, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

5. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise de l’application et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

6. UTILISATION ACCEPTABLE De L’APPLIATION

Vous acceptez de ne pas utiliser l’application pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser l’application de quelconque façon qui pourrait nuire à application, aux services ou à l’activité commerciale de Drenix Technologies.

Vous acceptez également de ne pas utiliser l’application pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ; b) violer la propriété intellectuelle de Drenix Technologies ou de toute autre tierce partie ; c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Drenix Technologies ou d’autrui ; d) commettre une fraude ; e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ; f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ; g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

7. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre application existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre application n’est pas destinée à être un avis juridique, financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et Drenix Technologies. Vous convenez également que votre achat de produits sur l’application et vos calculs sont à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur l’application.

8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent : a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de cette application ; b) violer ou tenter de violer la sécurité de l’application par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

9. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Drenix Technologies et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus de L’application, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

10. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès à application afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès è application peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

11. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de la présente application soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur l’application.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu de l’application. Nous ne pouvons non plus garantir que l’application soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que l’application et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. L’application et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions de l’application qui nécesite un cationnement ou un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Drenix Technologies ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès à application ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à application ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Drenix Technologies ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Drenix Technologies ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser l’application ou le service en question.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à cette application ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois des applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@flipimmobilier.com